Extrait du journal
Un concierge, et le propriétaire de qui il relève, peuvent-ils être rendus pécuniaire ment responsables d'un vol commis dans la maison dont il a la garde ? La question n'est pas nouvelle ; mais elle est toujours d'actua lité. Hier encore, elle s'est posée devant la 3" chambre du tribunal de la Seine, comme nous l'avons rapporté dans notre édition rose. Un lo cataire, victime d'un vol de titres et de bijoux, réclamait 10,000 fr. de dommages-intérêts à son propriétaire, comme civilement respon sable du manque de vigilance imputé au concierge. Le malfaiteur avant négligé de se laisser prendre, un certain doute subsistait sur les circonstances dans lesquelles il a dû opérer. L'enquête suppose qu'il s'est introduit dans la maison à la tombée de la nuit. D'autre part, il est constaté que la concierge s'est ab sentée vers sept heures du soir, laissant la loge à la garde de sa fillette. Il est probable que le malfaiteur a profité de cette absence ; mais ce n'est pas démontré. Dans ces conditions, le tri bunal a débouté le locataire de sa demande, mais en évitant de se prononcer sur la question de principe. Il a considéré qu'il n 'était pas certain que le voleur eût profité de l'absence momen tanée de la concierge pour pénétrer dans l'im meuble, et que, par suite, sa culpabilité et la responsabilité du propriétaire n'étaient pas suffisamment établies. Mais, à la suite de ce considérant, tiré des faits de la cause, le tribunal en a invoqué un autre, d'une portée plus générale. Il a estimé qu'il y avait impossibilité pour la concierge, dans une maison où les allées et venues sont fréquentes, de s'assurer du nom et des intentions des personnes qui entrent et sortent avant la nuit close, c'est à-dire tant que la porte reste ouverte. Ce n'est pas facile, en effet. Les concierges ne sauraient interroger tous ceux qui défilent devant leur loge ; cette sorte d'enquête serait d'ailleurs mal accueillie de certains visiteurs qui n'aiment pas à être interpellés au pied de l'escalier. Elle serait importune, ce qui ne l'empêcherait pas d'être inutile. Les cambrio leurs répondraient ce qu'il leur plairait, don neraient un nom de fantaisie, et, à moins d'in staller un service anthropométrique dans cha que loge, il n'y aurait aucun moyen de vérifier leur identité. Le problème de la surveillance des maisons, au moins à Paris, n'est pas facile 1 à résoudre : on s'en était déjà aperçu lors des exploits anarchistes. Ce n'est donc pas sans raison que la 3e chambre s'est montrée si ré servée dans l'appréciation de cette question délicate....
À propos
Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.
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