Extrait du journal

M. le garde des sceaux , ministre de la justice et des cultes, vient d'adresser à MM. les premiers présidens et les procureurs généraux près les Cours royales la cir culaire suivante : i;M î r • « Messieurs, dans les salles où siègent les Cours d'assises, une enceinte est spécialement destinée aux magistrats, aux jurés et aux membres du barreau. Il est d'usage d'y ad mettre exceptionnellement les personnes auxquelles les fonctions qu'elles exercent et leur position doivent assurer une place à part. Leur présence, en effet, ne peut jamais nuire à la direction des débats. Mais je suis instruit que dans quelques ressorts l'exception a été trop étendue. Des personnes étrangères aux habitudes judiciaires, avides d'é motions et cherchant avant tout à satisfaire leur curiosité, ont été admises près de la Cour. C'est là un véritable abus. La foule qui, lorsqu'un grand procès l'attire, se presse dans l'enceinte réservée, rend plus difficile la police de l'au dience et peut troubler les témoins. Peut-être même est-il à craindre que les sentimens qu'elle manifeste pour ou' contre l'accusé ne réagissent quelquefois sur le jury et n'influent sur ses décisions. » J'appelle votre attention sur cet abus non moins con-; traire à l'intérêt qu'à la dignité de la justice. S'il existe dans votre ressort, je vous prie de vous entendre avec MM. les présidens d'assises pour le faire cesser, et de me rendre compte des mesures que vous aurez prises à cet égard. » Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très distinguée. » Le garde des sceaux , ministre de la justice et des cultes, N. MARTIN (du Nord). »...