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Journal des débats politiques et littéraires, 10 juillet 1844

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Journal des débats politiques et littéraires
10 juillet 1844


Extrait du journal

PARIS, 9 JUILLET. Les chemins de fer ont d'autres épreuves à subir, même après la discussion de la Chambre des Députés. La Chambre des Pairs aussi a son verdict à prononcer. Elle entend ne pas discuter les chemins de fer pour la forme. En une aussi grande affaire elle doit faire usage de son libre arbitre, et ce n'est pas faire injure à la Chambre des Députés que d'avancer que la Chambre des Pairs possède une expérience des affaires et une masse de lumières administratives qui ne sont égalées nulle part au monde. La Chambre des Pairs a manifesté l'esprit dans lequel elle entendait procéder à l'examen des projets de loi de chemins de fer qui lui sont apportés de l'autre enceinte législative. Elle est déterminée à se livrer à une investigation approfondie ; elle veut que ce qui est vi cieux soit réformé, que la chaîne des traditions no soit pas rompue, que des dispositions hétérogènes ne soient pas glissées par voie d'amendement parmi celles qui concernent véritablement les chemins de fer. Déjà elle a sérieusement débattu, à propos du chemin de fer de Bordeaux, les clauses du cahier des chargés ,et elle a fait disparaître l'amendement introduit par M. Cré mieux. La Chambre des Pairs est gardienne des traditions, disons-nous. Par ce motif, on assure que la très grande majorité de ses membres est résolue de maintenir la loi de 1842. La Chambre des Pairs pense que, pour que le réseau des chemins de fer soit bientôt accompli sans que les finances de l'Etat en soient obérées, il est indis pensable d'admettre le concours de l'industrie privée et d'accueillir celle-ci avec toute l'extension possible, afin qu'une partie des sommes dont l'Etat peut disposer soit consacrée à d'autres améliorations que réclament les contribuables, et qui ne peuvent s'effectuer que par ses mains. Ainsi la Chambre des Pairs ne réprouvera pas, nous le croyons, l'article additionnel inséré dans la loi du chemin de fer du Nord, en vertu duquel le chemin d'Amiens à Boulogne pourra être concédé pour quatre vingt-dix-neuf ans à la Compagnie qui l'entrepren drait sans subvention aucune ; car l'esprit de la loi. de 1842, ce n'est pas tant de faire exécuter par l'Etat les terrassemens et les ouvrages d'art, que de poser une limite que l'Etat ne devrait jamais dépasser dans sa participation à l'entreprise. Si donc on peut trouver des associations qui soient prêtes à se charger de tel ou tel chemin pour une moindre contribution de l'Etat, il faut en profiter. Ce ne sera point contrevenir à la pensée qui a dicté la loi de 1842; ce Sera s'y montrer, au contraire, rigoureusement fi dèle. Qui ne se souvient que la formulé indiquée par la loi de 1842 ne fut adoptée que parce qu'il paraissait certain alors qu'il ne se présenterait pas de Compagnies, à moins d'une large subvention de l'Etat, soit en ar gent, soit en travaux? Assurément si l'on eût pensé qu'il serait possible de rencontrer des Compagnies pour l'exé cution entière et complète non seulement de l'embran chement de Boulogne , mais de toute la ligne du Nord, ou de celle de Lyon , on eût été empressé de leur pré parer un accueil favorable. La Chambre des Pairs ne repoussera donc point le système de concession adopté pour le chemin de Bou logne. En cela elle maintiendra l'œuvre de la Chambre élective. Mais il y a lieu de croire qu'elle l'entendra au trement pour l'amendement de M. Gaultliier de Ru milly , qui alloue des fonds de l'Etat à la pose des rails du chemin de Lyon. En cela, la Chambre des Députés a manifestement démenti la loi de 4842. Puisque la Chambre des Pairs est pour la loi de 1842, on doit pré sumer qu'elle effacera cette disposition. Rien n'en péri clitera; il restera assez de temps pour que la Chambre des Députés vote sur la loi ainsi amendée. N'est-ce pas le droit d'ailleurs de la Chambre des Pairs d'introduire les amendemens qu'elle juge salutaires? La Chambre élective, au surplus, semble avoir convié la pairie à cette modification de son propre ouvrage, en se refu sant à voter pour l'exercice 1844 ou l'exercice 1845 des fonds imputables sur le crédit général ouvert en faveur de la pose de la voie. Assurément, c'était rendre ce crédit caduc....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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