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Journal des débats politiques et littéraires, 9 mars 1920

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Journal des débats politiques et littéraires
9 mars 1920


Extrait du journal

D'ailleurs, si l'on ne connaît pas les conditions particulières auxquelles est soumis ce genre de commerce, ou si on les méconnaît, on ne saurait établir que les commerçants, et spécialement ceux de cette catégorie, se livrent à des spécula tions « illicites » suivant les caractères qu'attache le texte en question à l'opéra tion illicite. Elle est telle, déclare la loi, lorsque les prix ne sont pas « justifiés par les besoins de leurs approvisionnements ou par de légitimes prévisions industriel les ou commerciales;». Tout réside ici dans l'appréciation de l'étendue de ces besoins et de la légitimité des prévisions....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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