Extrait du journal

La 4» chambre du tribunal civil de la Seine a eu, hier, à statuer sur un procès as sez intéressant par la question de principe qui s'y trouvait engagée. Deux collégiens jouaient ensemble dans la cour d'un lycée, pendant la récréation, tout en croquant le pain sec que l'U niversité met généreusement à la disposition de ses pupilles, pour leur goûter. En badinant, l'un des deux lance à la tête de son camarade le croûton qui lui restait à la main, et l'atteint d'une façon si malheureuse qu'il lui crève un œil. Le chef de l'établissement pèut-il être rendu responsable d'un accident de ce genre ? Le père de la victime a donné au tribunal l'occasion de se prononcer sur ce point en mettant en cause, non seulement le père du coupable, mais aussi le proviseur du lycée, sous présomption de défaut de sur veillance. Il s'agissait de le faire procla mer responsable des élèves confiés à sa gafde et des dommages commis par eux. La 4" chambre n'a pas sanctionné cette thèse. Elle a admis qu'il y avait là un de ces acci dents fortuits qui déjouent la prudence hu maine, et qu'un chef d'établissement ne peut prévenir. L'enquête prouvait qu'aucune faute n'avait été commise. Les précautions régle mèntaires avaient été prises. Il y a dans la cour une corbeille dans laquelle les écoliers doivent déposer les restes de pain dont ils ne veulent pas et il leur est interdit, sous peine de punition, de se les lancer mutuelle ment. Mais il est clair que cette dernière pres cription n'est pas toujours respectée, quand le maître aie dos tourné. Un projectile est vite envoyé, et, parmi une centaine d'enfants, sou vent plus, le délinquant, si active que soit la surveillance, a peu de chances d'être pris sur le fait. Il est matériellement impossible, dans une cour de récréation, de voir tout ce qui se passe et d'empêcher tout ce qui est défendu. La responsabilité du chef d'établissement n'existe qu'au cas où il est prouvé que son in tervention pouvait se produire à temps pour prévenir l'accident. En l'espèce, le tribunal a jugé que cette possibilité n'existait pas, et il lui était difficile de juger autrement. Le bon sens est d'accord avec la justice....