Extrait du journal

Le travail denuit dans les boulange ries. La chambre criminelle de la Cour de cassation a tout récemment rendu en cette matière un arrêt fort intéressant. On sait que contrairement à de nombreux avis, notamment de chambres de commerce, la Chambre des Députés a, le 13 novembre 1917, adopté sans discussion un texte qui interdisait le travail de nuit dans les bou langeries: Le Sénat a apporté à l'œuvre de la Chambre des atténuations et décidé que la loi nouvelle ne serait applicable qu'un an après la date officielle de cessation des hostilités. En vertu de cette dernière clause, la loi est entrée en vigueur le 24 octobre 1920.'Dans un rapport ait le 25 mai dernier à la chambre , de commerce de Paris, M, Sauvage a écrit : « Il serait trop complexé dé vous, dire comment cette loi a été appliquée dans toute la France, les besoins étant différents dans tes campa gnes,de ceux des moyennes et des grandes villes. » Le récent arrêtée la Cour de cassa tion a trait à cette application de la loi du 28 mars 1919. Le juge de paix d'Enghien avait acquitté un boulanger parce que les ou vriers qui avaient travaillé la nuit dans le fournil n'étaient pas des ouvriers salariés, mais de véritables associés participant dans une mesure déterminée aux bénéfices de l'entreprise. Le parquet se pourvut en cassation contre la décision du juge de paix. La cour de Cassation a rejeté le pourvoi du parquet, la disposition de la loi ne s'appliquant pas aux travailleurs devenus des associés à participation. La loi dispose en effet « qu'il est interdit d'employer des ouvriers à la fabrication du pain et de la pâtisserie entre 10 heures du soir et 4 heures du matin ». Les patrons conservent la faculté de travailler eux mêmes quand il leur plaît. Cette excep tion était nécessaire sous peine de rendre la loi odieuse, car si « charbonnier est maître chez lui », le boulanger doit l'être aussi, et lui interdire de travailler quand il lui plaît eût été inadmissible. Ce n'est pas ce que pensent cependant certains parlementaires qui veulent étendre la loi de mars 1919 aux patrons. 11 faut espérer qu'ils ne seront paè suivis. La commis sion internationale du travail, dans cha cun deS cinq pfojfcts- de convention qu'elle a adoptés à Washington, a intro duit la même phrase respectant la liberté pour le travail familial. Sur le' rapport de M. Sauvage, la Chambre, de com merce de Paris s'est prononcée contre une loi de ce genre qui, « allant à rencon tre des mœurs, serait inopérante, quel que rigueur que l'on mette à l'appliquer» ; elle a même demandé l'abrogation de la loi de 1919. L'arrêt de la Cour de cassation ne doit pas inciter à rendre la loi sur le travail de nuit dans les boulangeries plus rigoureuses; il doit, au contraire, en mon trant à quelles chinoiseries la réglemen tation aboutit, pousser le Parlement à donner satisfaction au vœu de la Chambre de commerce do Paris....