Extrait du journal

On a distribué aussi le rapport de M. Betting de Lancaslel sur le projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à disposer des produits des manufactures de Sèvres, des Gobelins et ae Beauvais. La commission établit que la valeur actuelle des produits qui se trouvent à Sèvres s'élève à 2 millions 592,584 fr. ; ceux des Gobelins à 1 million 953,602 fr. ; et enfin les meubles et les tableaux réunis à Beauvais sont évalués à 215,497 fr. Aussi est-elle d'avis que lors qu'il s'agit de disposer gratuitement de valeurs de cette importance, l'Assemblée Législative ne doit pas les abandonner entièrement à la libre distribution du pouvoir exécutif, de quelque confiance que puisse être digue la loyauté du ministre. Pour concilier les principes avec la difficulté de faire statuer sur chaque proposition par l'Assemblée, elle propose d'y faire intervenir une commission parle mentaire de quinze membres nommée par les bureaux et renouvelée tous les ans, qui aurait pour mission d'examiner et de donner son approbation aux décrets du président de la République qui soraient rendus sur la proposition du ministre du commerce et de l'agri culture....