Extrait du journal

La (discussion sur le projet de loi relatif au che min de fer dé Paris à Avignon est suspendue. L'As semblée, en adoptant l'amendement de M. Combarel de Leyval, c'est-à-dire le principe de la conces sion à deux Compagnies distinctes et indépen dantes l'une de l'autre, avait gravement modifié le système du projet de loi primitif. Ce nouveau prin cipe entraîne un remaniement indispensable dans le cahier des charges , ou plutôt il exige la rédac tion de deux cahiers des charges, l'un pour la ligne de Paris à Lyon, l'autre pour la ligne de Lyon à Avignon. Le ministre des travaux publics, après avoir exposé celte situation nouvelle , a ré clamé l'ajournement de la discussion jusqu'à la présentation, qui d'ailleurs ne saurait être éloignée, d'un nouveau travail. Après une courte discussion, l'ajournement a été prononcé. La suite de la délibération sur le budget, ainsi que les deux autres projets de loi qui figuraient à l'ordre du jour, ont été pareillement ajournés sur la demande des rapporteurs ou des orateurs pris au dépourvu. Là-dessus, grand embarras. On a tour à tour ajourné, puis repris, puis encore ajourné le projet de loi sur les caisses de retraites. Enfin la délibération s'est ouverte sur une proposition de plusieurs membres de la Montagne, ayant pour but d'abroger l'article 1781 du Code civil. Cet article dispose que « le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du sa laire de l'année échue, et pour les acomptes don nés pour l'année courante. » Comme on voit, cette disposition est générale et absolue, elle régit éga "...