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Journal des débats politiques et littéraires, 12 mai 1833

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Journal des débats politiques et littéraires
12 mai 1833


Extrait du journal

avec la loi qui institue, règle et simplifie l'administration publique, la gloire du grand ministre prussien, le baron de Stein. La loi municipale est du Î9 novembre 1808; la loi qui constitue 1 adminis tration est du 24 décembre 1808. Elles sont faites dans le même esprit, dans un sage esprit de centralisation et d'unité. La loi prussienne a pour but de détruire l'esprit de corporation et de classe; elle a pour but d'abolir entre les villes et entre les bourgeois toutes les différences et toutes les inégalités. Aussi il y avait autrefois des villes immédiates et des villes médiates. La loi abolit ces distinctions d'où naissaient des droits inégaux, et elle ne reconnaît plus que trois espèces de villes, les grandes , les moyennes et les petites, ayant toutes les mêmes droits et les mêmes privilèges. Il y avait autrefois des grands et des petits bourgeois et autres distinctions de cette nature; il n'y aura plus, dorénavant qu'une sorte de bourgeois (art. 16); le rang, la naissance, la reli gion et en général tout ce qui lient aux personnes, ne pourront plus mettre aucune différence dans l'état des bourgeois (art. 19). Ces articles, qui font partie des dispositions générales de la loi, laissent voir clairement quel est l'esprit de cette loi municipale. L'abolition des classes, l'égalité de tous les habitans, le nom et l'état de sujet prussien substitué au nom et à l'état de grand et de petit bourgeois; de bourgeois d'une ville immédiate et de bourgeois d'une ville médiate : voilà la pensée fondamentale de la loi du baron de Stein. C'est une loi qui vise à la centralisation et à l'unité, au lieu de s'en éloigner. C'est si bien son but que le premier article a pour objet de sou mettre les villes au contrôle et à la surveillance de lEtat. « L'Etat et les autorités publiques ont sur les villes, sur leur organisation et sur leurs biens un droit de haute surveillance, en tant que la pré sente ordonnance n'y déroge pas en termes formels et exprès. » L'article second explique ce droit de surveillance, « L'Etat, dit-il, exerce son droit de haute surveillance de la manière suivante : 11 revise et contrôle les comptes que les yilles.rendent de l'administra tion de leurs biens; il prononce sur les plaintes des bourgeois lésés par la commune ; il autorise les nouveaux statuts, et confirme l'é lection des membres du magistrat. » Le magistrat est un corps collectif, charge du ,pouvoir exécutif; il remplace nos maires. Ou nous nous trompons fort, ou voilà deux articles qui satisfe raient les partisans les plus ardens de la centralisation administra tive : Révision des comptes, jugement des plaintes, confirmation des statuts et des élections. Que manque-t-il à ce pouvoir de sur veillance ? Et, de plus, ce qu'il n'a pas prévu, rentre aussi dans ses attributions, selon l'art. ler,1er, puisqu'il n'y a pas renoncé formelle ment....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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