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Journal des débats politiques et littéraires, 13 janvier 1903

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Journal des débats politiques et littéraires
13 janvier 1903


Extrait du journal

il) En ce sens ont conclu les Congrès internationaux : celui do 1889 omet l'avis que « les habitations & bon mar ché doivent jouir, soit d'une manière permanente, soit dans le temps qui suit leur construction, d'exemptions spéciales des charges fiscales qui pèsent sur la pro priété » ; celui de 1900 classe parmi les « modes exacts » de concours des pouvoirs publics « des atténuations fis » cales, soit permanentes, soit temporaires, portant soit » sur les impôts nationaux, soit sur,les taxes locales, ces » atténuations devant être assez sensibles pour être effi » caces. »...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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