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Journal des débats politiques et littéraires, 13 septembre 1892

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Journal des débats politiques et littéraires
13 septembre 1892


Extrait du journal

M. le garde des sceaux vient d'adresser au premier président de la Cour d'appel de Paris et au procureur général près la même Cour une longue et intéressante circulaire concernant les mesures à prendre pour hâter le jugement des affaires soumises au tribu nal de la Seine. Une loi récente a, on le sait, augmenté le nombre des membres de ce tribunal et divisé en deux sections chacune de ses sept chambres civiles. La machine a donc été pourvue de rouages nouveaux. Il s'agit maintenant d'en accélérer la mar che. L'espace nous manque pour reproduire en entier les instructions données à cet effet par la chancellerie, mais il est facile de les résumer. Elles portent sur trois...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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