Extrait du journal
reas, le prix du mètre cube de gaz destiné à l'é- ; clairage public, et livré au compteur, qui était, au terme du traité de 1846, de 24- c. 40 et de 55 c., sera réduit uniformément à 20 c. Le prix du gaz livré aux particuliers sera égale ment abaissé; suivant l'échelle d'une progression décroissante, il devait en 1856 être de 45 c.; une clause du traité nouveau le fixe à 45 c. dès l'année 1855, pour être diminué d'un centime par chaque année suivante jusqu'en 1857, puis d'un centime par période de trois années jusqu'en 1869, époque à laquelle ce prix, étant tombé au chiffre de 55 c., ne subira plu£ de variation. Le prix du gaz livré à l'heure subira aussi une diminution successive jus qu'en 1856, et sera alors de 60 c. pour les becs éteints à dix heures, et de 55 c. pour les becs qui restent allumés jusqu'à onze heures et minuit. 5° Le canalisation des tuyaux de conduite sera complété et devra prendre un déve loppement de cent dix lieues environ. A l'expira tion de la concession , ces tuyaux de conduite ap partiendront à la ville de Paris qui donnera à la Compagnie une indemnité de 2 millions de francs, tandis que cette indemnité avait été fixée par le traité de 1846 à 4 millions 560,000 fr. 4° Les Compagnies s'engageront à payer an nuellement une somme de 200,000 fr. pour prix du loyer des voies souterraines, et à abandonner toute réclamation contre la ville de Paris, au sujet des annuités précédentes dont le montant, s'élevant à 680,000 fr.., faisait l'objet d'un litige. 5° Les usines à gaz établies dans Paris seront supprimées et transportées à l'extérieur. Cette con dition a été insérée pour faciliter les améliorations de la voirie, auxquelles ces grands établissemens apportaient obstacle, et dans l'intérêt de la sécu rité des habitans. Enfin, par une clause spéciale, le préfet de de police est autorisé, dans le cas où les progrès de la science permettraient de réduire le prix de fabrication du gaz, à imposer àla Compagnie des conditions nouvelles , afin de faire profiter l'éclai rage public et l'éclairage privé de l'abaissement du prix de revient. Il est également autorisé, si quel que système nouveau d'éclairage se produisait, à en adopter l'application. En résumé, la délibération de la commission municipale, tout en augmentant parla fusion des Compagnies lés garanties qui assurent le service de l'éclairage général, améliore la situation des con sommateurs, "qui paieront moins cher, et fait pro fiter la ville de Paris d'avantages nouveaux très importans, sans engager cependant l'avenir d'une manière irrévocable. Reste maintenant à obtenir l'approbation du gouvernement pour que toutes ces conditions de viennent les bases d'un traité définitif qui apportera dans cette branche importante de l'administration municipale les améliorations que nous venons tfénumérer. Àrmaijd Berlin....
À propos
Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.
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