Extrait du journal

La Chambre des Pairs a encore entendu aujourd'hui plusieurs orateurs sur le projet de loi relatif au cadre de l'état-major; un discours fort spirituel de M. Villemain a particulièrement fixé l'atténtion de la Chambre. Avant tout, la discussion a éclairci un point de forme auquel nous avions nous-même attaché quelque importance. On reprochait au ministère d'avoir présenté à la fois, et comme en concurrence, deux projets de lois, le projet primitif du gouvernement et le projet modifié par les amendemens de la Chambre des Députés. Il n'en est rien. Le projet présenté par le gouvernement, et soumis aux délibérations de la Chambre des Pairs, c'est le pro jet tel que la Chambre des Députés l'a refait ; l'ordon nance de présentation n'en relate pas d'autre. Cela ne veut pas dire sans doute que le gouvernement ait re noncé au droit qu'il a de combattre devant la Chambre des Pairs quelques uns des amendemens que la Chambre des Députés a introduits dans le projet primitif ; mais enfin le gouvernement n'a pas présenté officiellement deux pro jets : il n'en a présenté qu'un, celui de la Chambre des Députés.C'est sur celui-là qu'on délibère, c'est celui-là qui serviraseul de texte officiel à la discussion et au vote de la Chambre des Pairs ; le projet primitif n'a été joint au projet de la Chambre des Députés qu'à titre de rensei gnemens , et pour que les articles qui le composent de vinssent l'objet de la délibération, il faudrait qu'ils fussent repris par un pair et introduits dans la discus sion sous forme d'amendemens. C'est ce qui résulte des explications, pleines de lucidité et de convenance, que M. le chancelier a cru devoir donner et qui ont été cor roborées par quelques observations de M. Girod (de l'Ain) et de M. le duc de Broglie. La reproduction du projet primitif, jointe au projet de la Chambre des Dépu tés, prouve, il est vrai, une chose : c'est que le gouverne ment n'adhère pas complètement aux dispositions adop tées par la Chambre des Députés, et attend, pour se dé cider , le résultat de la délibération de la Chambre des Pairs ; n'est-ce pas son droit ? Le ltoi est toujours libre de donner ou de refuser sa sanction, même après un vote conforme des deux Chambres. Comment le vote d'une seule Chambre enchaînerait-il la liberté d'opinion du gouvernement? Voilà donc déjà la question de forme vidée, pour ceux du moins qui croient et admettent avec la Charte qu'il y a en France trois pouvoirs. Maintenant que fera la Chambre des Pairs du projet de loi tel qu'il est sorti de la Chambre des Députés ?La commission, qui n'est pleinement satisfaite ni de ce dernier projet, ni du projet primitif, propose un rejet qui, dans sa pensée, ne serait qu'un ajournement. Elle voudrait laisser au gouverne ment le soin d'en préparer un nouveau pour la session prochaine. C'est ce tempérament que M. Villemain à attaqué avec beaucoup de(force, quoique sous des formes très polies. Le débat, comme on voit, s'est singulière ment rétréci. Où est cette lutte entre les deux Chambres que l'Opposition s'efforce si ridiculement de grossir? Plaise à Dieu qu'il n'y en ait jamais de plus sérieuse I Pour nous, nous avons déjà dit que, sans croire à la per fection adopté par la Chambre des Députés, nous n'y apercevions rien qui pût nous alarmer pour le maintien de la prérogative royale. Quelques unes des dispositions qu'il contientnousparaissentaucontrairefortsages,etnous verrions avec plaisir que la Chambre des Pairs les consa crât. Cette Chambre qui renferme tant d'illustrations mili taires et de vieilles expériences, est plus capable que qui que ce soit de nous donner une bonne loi sur cette matière. Elle peut très bien s'emparer des deux projets, les refondre, les améliorer ,et nous ne doutons pas que son travail ne satisfasse à peu près tout le monde. Mais nous avouons aussi que , parce que la loi serait pure ment et simplement ajournée, nous ne croirions pas, pour cela, tout perdu. La loi sur le cadre de l'état-ma jor est sans aucun doute une loi très importante , mais qui ne sait d'où est venu le bruit qu'on en a fait toul à-coup? L'Opposition battue dans la question des armes spéciales à son grand dépit, a imaginé subitement de prendre sa revanche sur la loi de l'éta't-major, où per sonne jusques-là n'avait vu une question politique. La loi des armes spéciales et celle de l'état-major ont, en vingt-quatre heures, changé de rôle. La première avait été adoptée malgré une lutte désespérée de l'Opposition, ce n'était plus rien 1 La seconde, dont qui que ce soit ne songeait à faire une question de cabinet, avait été aban donnée aux épreuves ordinaires de la discussion et mo difiée par un certain nombre d'amendemens sans aucun caractère politique, triomphe pour l'Opposition ! Ques tion immense ! Défaite éclatante pour le ministère 1 Voilà tout le secret de cette grande affaire. C'est une question de cabinet faite, après coup, par l'Opposition. M. Villemain qui, sous ce rapport, a pris dans la Chambre des Pairs la discussion au point où la presse a essayé fort inutilement de la mettre, prétend que la forme de notre gouvernement impose au ministère i'obli-...