Extrait du journal
ouvrés, les voitures montées ou non montées, les harnais et tous autres objets de sellerie; toutes sortes de peaux pour gants, culottes ou gilets et ces mômes objets fabriqués; toute espèce de verres et de cristaux, autres que les verres servantàla lunetterie et à l'horlogerie; les sucres raffinés en pains et en - poudre; toute espèce de faïence ou poterie fine au à trequelaporcelaine.Telleestl'énumérationquel'on e trouve dans la loi du 10 brumaire an V, et que nous - reproduisons à peu près textuellement. C'est une encyclopédie manufacturière h peu près complète. r Le législateur de l'an V semble avoir eu à cœur de 1 n'y rien omettre. t Depuis lors on a aboli un petit nombre de z prohibitions, particulièrement de 1830 à 1848; e mais on y a procédé avec timidité, si bien s que pour tous les articles que nous venons de î nommer , sans exception , la loi générale est t la prohibition aujourd'hui comme en l'an Y. Ce i sont seulement quelques variétés ou sous-variétés î auxquelles on a ouvert la porte, et toujours sous ; la condition de droits très élevés: Ainsi certains filés de coton peuvent entrer moyennant un droit • de 40 à 50 pour 100; mais ce sont seulement ceux qui atteignent le numéro 143; l'immense i majorité des filés de coton reste donc exclue. On a fait une exception plus restreinte encore pour les laines filées. On a permis l'entrée de» ma chines à vapeur et des métiers à filer. -Sur les ma chines à vapeur le droit n'est pas très fort, quoi que sur un objet pareil la convenance d'un droit quelconque soit contestable, mais les métiers sont frappés de droits de 100 pour 100, et, pour les pièces détachées, de 200, de 300 et même de 400 pourlQo. Mais si depuis l'an V on a fait un petit nombre de petites brèches à la prohibition, elle n'a pas été sans en obtenir la compensation. Diverses lois de douanes sont venues successivement prohiber quel ques marchandises que la loi du 10 brumaire an V avait oubliées, de sorte que la prohibition a gagué en somme pius qu'elle n'a perdu. Ce sont parti culièrement les lois de 1820 et de 1826 qui réso lurent le problème qu'on aurait supposé insoluble d'ajouter des prohibitions nouvelles à toutes celles que le Directoire avait fait prononcer contre les articles manufacturés. Une des plus regrettables de ces mesures est celle qui prohibe une multitude de produits chimiques employés dans les arts, en les érigeant en une grande catégorie, celle des pro duits chimiques non dénommés au tarif. Les droits sur les matières premières et sur les denrées alimentaires datent de la Restauration., et il faut ajouter qu'ils furent moins encore l'ouvrage du gouvernement que celui de quelques intérêts -aveugles. La République et le premier Empire avaient respecté les matières premières du travail et les subsistances. Quelque violente que fût la pas sion belliqueuse en l'an V et ensuite, on n'avait touché ni aux unes ni aux autres. Sous la Restaura tion, dans la pensée légèrement conçue de susciter en France une aristocratie territoriale à l'instar de l'aristocratie anglaise, on cessa d'observer cette réserve louable et éminemment politique. Matières premières et subsistances furent alors frappées à coups redoublés. La Chambre des Députés ne se contenta pas d'adopter 'les propositions du gou- ! yernement, elle les exagéra. En conscience, au- i jourd hui que l'aristocratie anglaise a renoncé complètement à tous les privilèges qu'on avait ] cru lui conférer, en frappant de droits les ma- < lières premières, et notamment la laine , ainsi < que les denrées alimentaires , aujourd'hui qu'il 1 est constant que cette aristocratie ne se trouve < pas plus mal de ce régime libéral, et que fin- i dustrie y a beaucoup gagné sans que la propriété y s ait rien perdu, n'est-ce pas mille fois le cas de j poser la question de savoir à quel propos et dans j quel but, chez nous, on perpétuerait désormais des s droits excessifs sur les matières premières? Nous t ne parlons pas des subsistances, parce que, en ce 1 qui les concerne, des décrets tout récens ont tran- 1 ché la question. p En vérité, il semble inexplicable qu'une législa-
À propos
Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.
