Extrait du journal
PARIS, 14 JANVIER. La Chambre des Députés a tenu aujourd'hui une séance pure ment financière. Elle a entendu la lecture de trois projets de loi, dont les deux premiers sont destinés à régler et à compléter le passé, tandis que le troisième s'applique à l'avenir, c'est-à-dire que ces projets ont pour objet le règlement définitif des comptes de 1833, la sanction législative des crédits supplémentaires et extra ordinaires de 183 S, voilà pour le passé ;et la fixation des dépenses et des recettes pour l'exercice 1837, voilà pour l'avenir. Le règlement des comptes de 1833 est un travail législatif de (première nécessité, et à l'égard duquel la Chambre se trouve un peu trop en retard. Si notre mémoire ne nous trompe, ce projet de loi lui avait été présenté dès l'année dernière, et c'est en effet dès l'année dernière qu'il eût été régulier de le consacrer par un vote, si tout le monde eût apprécié, comme M. le ministre des finances, l'avantage de sortir définitivement de tout ce provisoire -qui a suivi la révolution de juillet. Ce sont les comptes de 1834 .qui devraient être réglés dans la session qui s'ouvre en ce moment. Espérons que la Chambre trouvera enfin le temps de mener à Aerme l'examen de deux lois de comptes en une seule année ; il Eaudra bien qu'un jour ou l'autre elle s'impose cette double tâche, et que le gouvernement lui en offre l'occasion; car c'est alors seulement qu'elle pourra se flatter d'avoir rétabli tout à fait roibdre et la régularité dans la série de ses travaux. Maintenant j que> l'équilibre existe entre les dépenses et les recettes ordinaires j de budgets, il est convenable d'établir aussi en quelque sorte l'équilibre dans les lois elles-mêmes qui règlent notre comptabilité financière, en les obligeant à reprendre leur marche naturelle et à se prvtenter chacune en son temps et en son lieu. L'autre projet qui a pour but, avons-neus dit, de compléter le passé, es t celui qui propose à l'approbation législative de la Chambre les crédits supplémentaires et extraordinaires que le gouvernement a été dans la nécessité de s'allouer par ordonnances. Ces crédits s élèvent à 16 millions 633,679 fr. Mais on remarquera qu'en même temps des annulations de crédits sont proposées pour 20 millions 83,0,970 fr., d'où il résulte une économie réelle pour le Trésor de 4 millions 297,291 fr. sur les prévisions de l'exer cice 1836. Un faiù particulier, qui mérite bien d'être noté et dis tingué dans l'enseiûble de ces résultats avantageux recueillis sur tous les services, c'isst que le ministère de la guerre lui-même, qui jusqu'à ce jour avait éprouvé tant de peine à ne pas dépasser, en fin de compte, le chiffre de ses allocations régulières, offre cette fois, pour 1836, fine plus forte somme en annulations de crédits qu'en nouvelles demandes de crédits supplémentaires. M. Humann a bien le droit de s'applaudir, avec une joie que du reste il n'a pas cherché à dissimuler, de cette espèce de triomphe raisonnable et légal que l'esprit d'ordre et d'économie a obtenu sur celui de tous les grands services de l'Etat qui jusqu'à présent i...
À propos
Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.
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