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Journal des débats politiques et littéraires, 15 juillet 1888

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Journal des débats politiques et littéraires
15 juillet 1888


Extrait du journal

FRANCS Les ministres se sont réunis hier matin, à l'Elysée, sous la présidence de M. Carnot. M. le Président de la république a donné lecture du discours qu'il prononcera ce soir au banquet des maires. Le Conseil a ap prouvé les termes de ce discours. Les ministres ont examiné les diverses lois financières dont le vote est indispensable avant la clôture de la session qui pourrait être prononcée mardi ou mercredi. M. le Président de la république a en suite revêtu de sa signature les projets sui vans : 1° Sur la proposition du ministre des fi nances, un projet de loi portant modification du régime fiscal en matière de transmis sions d'usufruit et de nue propriété, ainsi quo modification de l'article 755 du Gode civil sur la vacation héréditaire. 2° Sur la proposition du président du Con seil, ministre de l'intérieur, un projet de loi relatif aux Sociétés coopératives de production et au contrat de participation des ouvriers aux bénéfices de l'entreprise. , M. Charles Floquet déposera ce projet lundi sur le bureau de la Chambre....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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