Extrait du journal

des actes criminels sont déjà commis et que tout l'espoir du pays repose sur les ouvriers qui per sistent à travailler, les outrages qu'on leur adresse, dans leur travail même, cessent d'être 7: de simples injures ; car ils tendent et ils sont de nature à lenr inspirer la crainte d'un danger qui n'est certes pas imaginaire. » La 9° Chambre n'a pas voulu tenir compte de ces arguments si justes et si forts : son jugement se borne à constater que les propos incriminés n'étaient accompagnés d'aucun geste, et que dès lors on ne saurait y voir ni la me nace ni la violence de l'article 414, ni même aucune tentative d'intimidation. En jugeant ainsi, les magis trats de la 9e Chambre se mettaient en contradiction, non seulement avec les circonstances exactement dé finies par le ministère public, mais avec la jurispru dence de la Cour de cassation. La Cour suprême a dé cidé en effet qu'il fallait entendre par menace, dans le sens de l'article 414, tout procédé capable d'inti mider celui qui on était l'objet. Comment com prendre au surplus que la liberté du travail soit garantie, si les ouvriers sont forcés de subir les plus abominables injures, qui ne seraient que des injures et ne pourraient donner lieu qu'à une peine de cinq jours à deux mois de prison, sans permettre d'ailleurs une arrestation préventive ? C'est de cette nécessité,à laquelle les juges de la 9* Chambre étaient par trop indifférents, que ceux de le 8e se sont péné trés, ainsi que du sens juridique de l'article 414. Ils déclarent que les paroles proférées avaient à coup sûr un but d'intimidation et qu'elles devaient donc impressionner les ouvriers fidèles en leur faisant craindre dos représailles. Telle est en effet la vérité. Et il était utile, dans un moment où personne n'a le droit de s'abandonner, qu'un tribunal le décidât con formément à la réalité des faits et à la volonté do la loi. . . .. . •...