Extrait du journal

La Chambre s'est occupée aujourd'hui de la proposition de M. Duvergier de Hauranne sur l'abolition du scrutin secret. Une première ques tion se présente ; Celte abolition sera-t-elle abso lue ? Le scrutin secret sera-t-il proscrit dans tous les cas? La Chambre s'interdira-t-elle, quoi qu'il arrive, la faculté d'y avoir recours? En général nous sommes, nous l'avons déjà dit, pour le vote public, mais nous ne sommes pas pour les règles absolues. Nous préférons, tout compensé, le vote public, sans croire cependant que cette forme de vote puisse avoir la vertu de donner du courage à ceux qui n'en ont pas ; mais il nous paraîtrait peu sage de se lier les mains pour l'avenir, et de décider dans un temps calme que le scrutin secret ne sera jamais nécessaire, même dans un temps agité. La commission a pensé comme nous. En adoptant le principe du vote pu blic , elle n'a pas voulu proscrire absolument le scrutin secret ; elle le réserve comme une simple faculté. Dans tous les cas où le scrutin secret a lieu aujourd'hui, on votera par division, à moins que quarante membres ne réclament les urnes. Voilà le projet de la commission ; il n'est pas ab solu , et c'est pour cela que nous le préférons sans hésiter à la proposition tranchante de M. Duver gier de Hauranne. Il y a d'ailleurs contre l'abolition absolue du scrutin secret une objection à laquelle il ne nous semble pas que personne ait songé, et qui serait cependant peremptoire. La Charte s'y oppose. Que dit, en effet, (article 38 de la Charte de 1830? Voici son texte : « Les séances de la Chambre » sont publiques; mais la demande de cinq mem » bres suffit pour qu'elle se forme en comité se » cret. » Supposez que le scrutin secret soit aboli, qu'arrivera-t-il? On aura recours à cet article de la Charte, dont l'application, si nous avons bonne mémoire, n'a pas été réclamée une seule fois depuis la révolution de Juillet. Ce n'est plus seulement le scrutin qui sera secret, ce sera le débat. Aujour d'hui, dans les cas où le scrutin secret n'est pas de droit, il faut que vingt membres le demandent pour qu'il ait lieu ; dans le projet de la commission, le scrutin secret ne serait plus qu'une faculté à laquelle la Chambre n'aurait recours que sur la demande expresse et solennelle de quarante de ses membres. Aux termes de l'article 38 de la Charte, il suffit de la volonté de cinq membres pour que la Chambre soit obligée de se former immédiatement en comité secret ! La Chambre est bien la maitresse de changer son règlement ; elle ne l'est pas de changer la Charte. On peut abolir le scrutin secret ; on n'abolira pas le comité se cret. Et n'est-il pas manifeste que dans les cas où l'on aurait demandé le scrutin secret, il se trou vera bien cinq membres pour se prévaloir de l'ar ticle 38 de la Charte et réclamer l'évacuation des tribunes? Mais on saura ce qui s'est passé dans le comité secret! Sans doute; comme l'on sait au jourd'hui , malgré le secret du scrutin, de quelle façon à peu près chacun a voté. Il n'en est pas moins vrai que le comité secret, qui a pour but de cacher au public non seulement le vote, mais la discussion, est quelque chose de plus que le scrutin secret, et qu'en abolissant celui-ci, on ré veillera infailliblement une disposition constitu tionnelle qui dort depuis quinze ans ! Si nous ne nous trompons pas sur le sens que nous donnons à l'article 38 de la Charte, l'aboli tion absolue du scrutin secret ne serait pas seule ment une mesure peu prudente ; ce serait une me sure impossible à réaliser. Au lieu du scrutin se-...