Extrait du journal
Iwe délai des ballottages. M. Emile Gère et un certain nombre de ses collègues viennent de sou mettre à la Chambre une proposition de loi, déjà déposée au cours de la législature précédente, et qui a pour objet de réduire à une semaine au lieu de deux l'intervalle entre les deux tours de scrutin, pour l'élection des députés. Ils rappellent, dans leur ex posé de motifs, que le délai de quinze jours a ap paru pour la première fois dans no.re législation électorale en 1849, c'est-à-dire à une époque où le suffrage universel était d'institution toute récente, et fonctionnait sous le régime du scrutin de liste, que le décret de 1852 l'a maintenu, que, lors de l'élection de l'Assemblée nationale en 1871, l'inter- ! valle des deux tours a été réduit à quatre jours, maiê que cette Assemblée, par les lois de 1873 et de 1875, a rétabli le délai de quinzaine. Les auteurs de la proposition font remarquer, avec rai son, qu'il n'y a pas de motif bien sérieux pour faire durer aussi longtemps les périodes électorales. Ils estiment que, avec un intervalle réduit de moitié, « les compromissions, les manœuvres, les coalitions .» hypocrites, la force des candidatures d'argent s'at i » ténuent sensiblement ». Nous ne voyons pas très clairement pourquoi les « candidatures d'argent » seraient beaucoup moins à craindre. Mais il est cer tainement préférable que l'agitation électorale ne se prolonge pas trop, et sept jours suffisent pleinement aux électeurs pour fixer leur choix. Une seule objec tion peut être élevée. Gomme on sait, les candidats sont, depuis 1889, obligés de faire une déclaration à la préfecture cinq jours au moins avant le vote. D'autre part, notre législation, à la différence de celles de certains pays étrangers, n'interdit point de se pré senter au second tour alors qu'on n'a pas été candi dat au premier. Cette dernière faculté deviendra à peu près illusoire dans le cas où l'intervalle des deux tours est réduit à une semaine sans abréviation du délai de déclaration. Il faudra donc, si la proposi tion de M. Emile Cère et de ses amis est adoptée, y ajouter un article à l'effet de diminuer aussi le délai de déclaration pour le second tour, quand il s'agira d'une candidature nouvelle....
À propos
Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.
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