Extrait du journal

Un premier avertissement vient d'être donné a l'Union franc-comtoise ; en voici le texte : « Nous, préfet du département du Doués ; » Vu l'article inséré dans le journal l'Union iranc comtoise du 11 janvier courant, au sujet du décret qui prescrit la suppression du collège de Montaut ; » Vu la loi du 17 février 18S2 (art, 32); » Attendu que l'article plus haut visé, commençant par ces mots : « 11 nous est permis aujourd'hui » , et terminant par ceux-ci : « Tous les partisans sincères de la liberté d'enseignement », contient une apprécia tion qui tend à faire considérer la mesure prise par le gouvernement à l'égard du collège de Montaut comme une violation flagrante de la Constitution ; » Attendu qu'une semblable discussion sort dés limites de la légalité, arrêtons : » Art. ler.1er. Un premier avertissement est donné au journal l'Union franc-comtoise, dans la personne de son gérant, M. Jacquin. » Art. 2. Le présent sera notifié à ce gérant par M. le commissaire départemental de police. » Desancon, le 11 janvier 1851. » Le préfet du Doubs, » Signé comte de LAPEVROVSE. »...