Extrait du journal
Acuités d'application. Où sera exactement la li mite des choses permises et des choses interdites en période électorale? Le rapporteur a expliqué qu'il était évident que le candidat qui donnerait 10 fr. à uû orphéon ne commet-trait pas un acte de corruption. Soit ; mais s'il donne 1,000 fr. ? Il tombe sous le sens que si une cotisation est permise, elle ne peut pas être limitée. D'autre part, il sera interdit, en période électorale, de faire un don à une collectivité, de prendre à sa charge la construction d'un lavoir ou la réparation d'un clocher. Si l'on fait cadeau d'une, pompe à une commune, l'acte est délictueux; mais si on donne à une compagnie de pompiers une cotisation assez forte pour permettre d'a cheter plusieurs pompes, l'acte est licite. Et qu'ar rivera-t-il si le candidat, après la réunion pu blique, offre un verre de vin? Ce n'est peut-être pas recommandable, mais c'est d'un usage tellement courant que personne, dans aucun parti, ne songe à s'y soustraire. Voudra-t-on mettre le malheureux dans l'alternative de passer pour un corrupteur ou de passer pour un pingre? Il est vrai que les tribu naux apprécieront, et qu'ils auront à rechercher ; l'intention coupable. Comme tout est pur pour les purs, il n'y aura probablement que les impurs qui auront quelque chose à redouter de la loi. Ce n'est pas très rassurant pour tout le monde. Nous ne cherchons pas à faire œuvre de critique taquine en discutant une loi dont le principe est parfaitement recommandable. Nous montrons sim- : plement les difficultés d'application qu'elle pré sente, et les tentations qu'elle laisse à l'arbitraire du pouvoir. Mais nous reconnaissons volontiers qu'il 1 y a quelque chose à faire contre la corruption. Elle s'exerce, à l'heure actuelle, sous toutes les formes, et la corruption par l'argent n'est ni la plus scanda leuse ni la plus redoutable. Elle n'égale, à aucun degré, la corruption par les promesses administra.tives. Nous avons eu l'occasion, au cours de la der nière période électorale, de signaler, dans la Lozère, dans la Marne et ailleurs, le langage absolument scandaleux tenu par les journaux préfectoraux et par les préfets eux-mêmes. M. Reymond, le nouveau sénateur de la Loire, a raconté à la tribune que le préfet de son département avait réuni dans son cabinet les conseillers généraux fa vorables à sa politique, et s'était concerté avec eux sur l'envoi d'une circulaire par laquelle toute commune dont les délégués auraient mal voté était menacée de se voir, non seulement refuser tous les avantages qu'elle pouvait demander, mais encore retirer tous ceux dont elle bénéficiait. M. Audiffred a proposé un amendement très clair, et oui est ainsi conçu : « La peine sera également du uôliblë ptlflr les fonctionnaires, les candidats, ou toutes person nes qui auront menacé du retrait d'un avantagé quelconque les communes ou les particuliers. » La discussion de cet amendement a été renvoyée à la séance de mardi prochain. Selon qu'il sera ou non adopté, on pourra juger de la bonne foi des auteurs de la loi....
À propos
Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.
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