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Journal des débats politiques et littéraires, 21 mars 1845

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Journal des débats politiques et littéraires
21 mars 1845


Extrait du journal

PARIS j »© MARS. Il n'y a pas une de nôs lois qui ait le bonheur de trouver grâce devant l'Opposition. Les corps on les autorités qui sont chargés d'exécuter la loi ne sont pas vus par l'Opposition de meilleur œil que la loi même. Aujourd'hui c'est une loi toute récente, la loi sur les annonces judiciaires, qu'il est question de réformer, ou plutôt de détruire; et l'autorité qu'il faut frapper de défaveur et mettre en suspi cion, c'est l'autorité judiciaire, ce sont les Cours royales. Par une loi du 5 mai 1841, le soin de dé signer les journaux dans lesquels les annonces ju diciaires doivent être faites a été attribué aux Cours royales. Quelle autorité aurait-on pu prendre qui réunît à plus d'indépendance et d'impartialité plus de lumières spéciales, pour faire ce choix en connaissance de cause ? Cependant, dit-on, les Cours royales ont abusé de l'arbitraire que la loi leur laissait ; l'esprit de parti a décidé de leur choix : il faut abolir la loi et ôter aux magistrats une attribution qui les compromet. De peur qu'il ne manque quelque chose au caractère singulier de cette proposition, par qui est-elle présentée ? Par un ancien garde des sceaux et . par un député qui, ayant l'honneur d'être ministre, a défendu la loi de 1841 !Il faut, en vérité , que les Cours royales aient fait un bien scandaleux abus de leur droit pour que M. Vivien se soit imposé le devoir civi que de porter contre elles cette proposition flétris sante !...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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