Extrait du journal

Séance du 21 mai. PRÉSIDENCE DE M. ROYER-COLLARD. M. DUVERC.IER DE HAURANNE, organe d'une commission, propose l'adoption du projet de loi relatif à l'achèvement du port du Havre. La discussion de ce projet est fixée h lundi. M. ALEXIS DEINOAILLES, rapporteur.d'une autre commission con clut aussi a l'adoption du projet de loi relatif I°. A la taxe des lettres de France pour l'Amérique, et réciproquement transportée par des paquebots aux frais de l'Etat; 20. Ala taxe des lettres de France pour l'Angleterre, et réciproquement transportées par estafette entreParis et Calais. Dans le premier cas, la surtaxe par voie de mer est, par lettre simple, de l 5 décimes (ôosous), et dans le second cas, de 5 décimes (6 sous), outre la progression pour les lettres qui excéderont le poids ordinaire. La commission propose les a m end em cris suivai.s : « Les lettres transportées pour un semblable service, d'un port de France dans les parages de la Méditerranée, paieront une taxe de voie de mer de 10 décimés (20 sous). >1 Les gazettes, brochures , lettres d'avis et de dtp 1. imprimées, françaises ou étrangères , par la voie de mer, paieront, soit à l'ex pédition , soit au retour, une seconde fois le droit fixe exigé par la loi pour ces mêmes papiers sur le territoire français. » La discussion sur le projet de loi ouvrira également lundi. M. LE MINISTRE DU COMMERCE ET DES MANUEACTUIIËS a la parole pour la communication d'un nouveau tarif de douanes. Messieurs, dit-il, le Roi nous a ordonné de vous présenter un projet de loi contenant quelques modifications au tarif de nos douanes. lions aurions vivement désiré de pouvoir vous, l'apporter k une évoque mains avancée de cette session; niais ses dispositions principales sont le fruit des recherches et des délibérations d'une commission dont le travail, malgré le zèle le plus soutenu, n'a pu s'acheva, qu'il y a peu de jours. En ; irisant l'établissement de cette commission , Messieurs ,le Roi a voulu nous mettre en état d'accomplir dans la forme la plus solennelle l'engagement que nous,avions pris devant vous, l'année dernière, de soumettre au jugement d'hommes dont le pays ne ré cuserait ai l'indépendance, ni le désintéressement, ni les lumières , l'appréciation du système par lequel la France, depuis plus de trente années, sous la restauration, comme sous l'empire, s'efforce de pro téger son travail, de développer son industrie, spit agricole, soit manufacturière, de mettre eu valeur enfin ses innombrables éic mens de richesse. Ce système, s'il satisfait, comme nous l'avons toujours pensé, au plus grand nombre des inléiêts du pays, nous n'avons jamais nié qu'il n'eu blessât plus ou inoins quelques.autres ; et c'est parce que ceux-ci. ont, depuis quelques années .surtout, fait entendre d'assez vives doléances , peut-être sans s'être bien rendu compte si le système contraire ne leur deviendrait, pas, indirecte ment au moins , plus dommageable h eux-mêmes, qu'il nous a paru indispensable de soumettre à une sorte de jury, principalement tiré déî deux Chambres , la question de savoir si la direction actuelle...