Extrait du journal
PARIS, 22 NOVEMBRE, D'après-les nouvelles reçues aujourd'hui a Irlande, le procès intenté à M. O'Connell est très loin d'être en voie de progrès, et il devient plus difficile que jamais d'en prévoir l'issue. Nous né parlons naturellement pas du verdict du jury, que personne ne peut préjuger; mais comment et quand les accusés seroàt-i|s traduits devant le jury ? c'est là la question. On sait déjà que de toute manière, et lors même que la Gour 11 admet trait pas le moyen de cassation, que les accusés ont été reçus à plaider, |a cause ne peut pas êljré jugee avant le mois de février. Voici quelle sera probablement, d aDrès les indications données parles journaux anglais, la marche suivie par la défense : . Après l'expiration des quatre jours de délai accordes par la loi, les accusés se .présenteront devant la Cour; ils plaideront le lendemain; ils demanderont à plaider individuellement, et si la demande est accordée, comme ils sont au nombre de neuf, les débats occuperont plu sieurs jours. Si la Cour décide qu'ils plaideront collec tivement le jugement sera probablement rendu séance tenante. Si le moyen de cassation est admis, l'accusa tion tombe; s'il est rejeté, le procès continue, à moins oue la défense n'ait encore d'autres objections à pré senter. On assure qu'elle en a encore en réserve. On sait aussi que le point spécial que les accusés ont gagne tout récemment leur donne droit à un appel devant la Chambre des Lords. , ; Une autre hypothèse se présente encore. La loi an glaise, comme on sait, veut que le verdict d'un Jury soit unanime. Or, en supposant que M. OConnell fut à la fin Forcé de comparaître devant un jury, et que la majorité des jurés le déclarât coupable , ne pourrait il pas arriver qu'il se trouvât parmi eux uu repealer, un seul, très déterminé à ne pas céder?: C'est un cas oui se présente très souvent en Irlande. Qu'adviendrait-il alors! La Cour feraït-élle exécuter rigoureusement la loi qui ordonne que les jurés soient renfermes dans une chambre,* 6ans feu, sans lumière, sans boire m manger,...
À propos
Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.
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