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Journal des débats politiques et littéraires, 23 novembre 1914

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Journal des débats politiques et littéraires
23 novembre 1914


Extrait du journal

Quand on s'occupe de cette question des taxes successorales!et des changements lé gislalifs à introduire, l'esprit se porte tout d'abord sur la modification des tarifs. C'est le point qui frappe le plus vivement le grand public : ce n'est pas le seul àexami ner, tant s'en l'an t. Mais, en général, on aborde celle étude avec une préoccupa lion qui ne nous semble pas exacte. Onpa raît croire que le l'ait de la mort héroïque d'un soldat ou d'un officier sous les dra peaux est, à lui seul, un motif légitime de réduction des droits qui grèvent sa suc cession. Celte idée naît d'un sentiment touchant et profondément respectable ; mais elle est, au fond, assez peu juste, Ce n'est pas, en pareil cas, la personne du mort, mais celle du survivant ou des survivants qu'il faut considérer. Fort souvent, le plus souvent, la condition do vie matérielle d'un frère, d'un oncle, d'un neveu, d'un cousin ou d'un collatéral plus éloigné encore ne sera pas empirée, elle sera plutôt améliorée par la disparition d'un parent. 11 en sera tout autrement quand il s'agira de descendants, d'autres parents ou de veuves que le défunt faisait vivre par son propre travail, aidé d'un modique revenu provenant d'autres sour ces ; alors la réduction ou la suppression de la taxe aura sa pleine raison d'être, sur tout si on y joint, comme nous le dirons plus loin, une simplification des formali tés, plus écrasantes, bien souvent que l'impôt lui-même. Hors de. ces cas, on ne voit pas bien pourquoi le tarif se rait abaissé. Sans doute on voudrait étendre le plus possible les immunités fiscales accordées aux héritiers de ceux qui ont glorieusement sacrifié leur vie pour la patrie. Sans doute aussi, le montant des droits de succession, tel que l'a fixé la législation des dernières années, est exorbitant. Mais il faut songer d'autre part aux difficultés de la tâche imposée au ministre des finances, et c'est un de voir pour les Chambres de consulter, en pareille matière, les besoins du Trésor en même temps que leurs velléités géné reuses....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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