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Journal des débats politiques et littéraires, 23 septembre 1923

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Journal des débats politiques et littéraires
23 septembre 1923


Extrait du journal

D'article 378 a semblé vouloir, par les mots toutes autres personnes, une assez large extension à ses termes. Les mots état ou profession sont assez vagues pour embrasser l'exercice de toute fonction. Beaucoup de professions s'en sont récla mées. La vérité est que notre droit sur ce point repose surtout sur une tradition et que lés professions auxquelles s'applique juridiquement le secret professionnel ont été limitées depuis longtemps par notre ancien droit et la'jurisprudence. La pro fession de journaliste ne semble pas être admise parmi elles. Une ordonnance aux juges d'instruction de la Seine du 25. fé vrier 1884 est sur ce point très nette. Ce principe n'est pas spécial à nos lois, il est, on peut dire, universel. En Angleterre, le refus de témoigner par un journaliste le fait condamner à une peine de prison pour contempt of court, ce qu'on a-vu au pro cès des chefs socialistes à Londres dont le Temps du 19 février 1886 a fait l'ex posé à ce point de vue particulier. On a ajouté que ce principe est con forme à, la raison même du journalisme. Celui qui est tenu au secret professionnel l'ést d'une façon absolue et ne peut rien révéler, fût-il même délié par celui qui l'en a rendu dépositaire. Donner le droit de ne plus témoigner, c'est imposer -en même temps lè devoir de ne jamais rien dire de ce qu'on aura appris de secret, sous peine de se voir condamner pour avoir dé voilé le secret professionnel, et ce serait la fin dû journalisme même. ' S'il fallait s'en tenir à ces arguments juridiques, on pourrait répondre que le re fus de témoigner en justice peut être un devoir de conscience auquel l'appareil des lois se heurterait en vain. Nous n'avons pas à rappeler le procès de Madier de 'Montjau, illustre magistrat de la Restau ration qui, ayant dénoncé un complot, re fusa" de révéler àun juge d'instruction la gource de ses renseignements. Traduit de-...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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