Extrait du journal

» c'est seulement après l'achèvement des » opérations du i-ecrdtement que la » deuxième portion peut être fixée. Dès » lors, tant que le Conseil de révision n'a » pas arrêté les sept parties de la liste do » recrutement, nul ne peut savoir ni s'il » sera formé une deuxième portion, ni » quel en sera le chiffre. » Nous n'avons pas besoin de discuter ce passage de la lettre de M. le ministre, parce qu'il n'a pas de rapport avec la question. Il ne s'agit pas de savoir si l'étudiant en droit, ou l'étudiant en médecine, ou tout autre des jeunes gens visés par l'article 23 aurait été en mesure d'opter, avant son entrée au service, entre la dispense con ditionnelle accordée par cet article et la chance de libération anticipée résultant du numéro de tirage et de l'article 39. Ces jeunes gens n'avaient aucune option de ce genre à exercer. Leur situation est des plus simples. Aspirants à certains di plômes ou à certains titres, ils ont droit, de ce chef, à une dispense condition nelle. S'ils ne remplissent pas la condi tion à laquelle cette dispense est subor donnée, ils se retrouvent exactement dans la même position que s'ils n'avaient pas invoqué la dispense; avec les chances bonnes ou mauvaises que leur donne leur numéro de tirage. Ce numéro leur est acquis. Il produit certaines conséquen ces déterminées. Personne n'a le droit de changer ces conséquences et de traiter le jeune homme qui a tiré le n° 500 de la liste exactement comme s'il avait tiré le n° 1. C'est ce qui résulte clairement du texte de la loi militaire, et ce que le Con seil d'Etat reconnaîtra sans doute quand il sera appelé à se prononcer. Jules Dietz....