Extrait du journal

Siuiigardt, 17 juillet. Le comité de la bourgeoisie a adressé la protestation suivante à la mu nicipalité : ; * , «La municipalité,que nos lois appellent à défendre la commune et ses membres contre l'injustice et la violence, et qui a juré de veiller à la conservation de nos lois et de notre constitution, nous permettra de lui faire part de la profonde douleur que nous a causée le protocole de la Diète de Francfort, rédigé dans sa 22' séance. Il est vrai que le Roi n'a pas encore fait publier ce protocole; mais îlotre ambassade y ayant adhéré en observant que la constitution wurtembergeoise ne s'opposait pas a l exécution dua.it protocole, nous avons tout lieu de craindre que notre gouvernement ne se soit déjà approprié les conclusions et les prin cipes dont la Diète le 3 a accompagnées. Nous ne pouvons encore prévoir toutes les conséquences qu'on voudra tirer de ces conclusions et de ces principes ; mais cette circonstance même , ainsi que la déclaration con signée dans le susdit protocole, et de laquelle il résulte que la Diète garde pour elle le dix>it de l'expliquer et de la faire exécuter, ne sont pas propres à diminuer nos craintes. L'article 114 de notre constitution appelle les Chambres à (aire valoir les droits du pays auprès du Roi dans les limites tracées par la constitution. Le premier article des décrets de la Diète, au contraire, étend les droits du souverain de manièie que l'art. 114 seraitenlièrement anéanti. Selon le même article, les Chambres ne peuvent accorder que des impôts qu'un examen consciencieux leur a fait connaître comme nécessaires. L'article 11 des décrets de la Diète prive les Chambres du droit de cet examen. # Notre Constitution ouvre un vaste champ au développement de notre législation intérieure. L'art. 3 des arrêts de la Diète, au contraire, place notre législation tout'entière sous le bon plaisir de la Diète. Notre Constitution accorde au gouvernement et aux Chambres une action libre. L'article 4 des déciels de la Diète met au contraire la délibération de not Chambres sous la surveillance continuelle d'une commission spé ciale de la Diète. Selon l'art. 167 de notre Constitution, les débats de nos Chambres doivent être publics et reproduits par la presse. L'art. 5 des décrets, limite arbitrairement cette publicité. Enfin l'art. 28 de notre Constitution nàts accorde une liberté de la presse non limitée. L'art. 6 de la Diète nous empêcherait pour toujours de nous mettre en posses sion de ce droit. » Cette courte exposition nous paraît fournir la preuve irrécusable que l'exécution des décrets allégués de la Diète anéantirait dans ses prescriptions les plus importantes notre Constitution du 25 sept. 1819 qui fut le produit d'une longue lutte et d'un libre accord entre le Roi et le peuple, et jurée par les deux parties contractantes. Nous laissons à la sagesse de la municipalité le soin de décider quelles démarches seront les plus propres h détourner le danger qui menace notre Roi et notre patrie. Nous nous abandonnons à la conviction que notre municipalité, qui jadis se crut obligée de faire des démarches efficaces pour obtenir une Constitution, ne fermera pas aujourd'hui l'oreille aux prières des citoyens, et qu'elle prendra eu main la défense de notre Constitution. » Slultgardt, le 16 juillet 1832. » ( Suivent les signatures de tous les membres du Comité permanent, organe officiel de la bourgeoisie )...