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Journal des débats politiques et littéraires, 26 juillet 1870

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Journal des débats politiques et littéraires
26 juillet 1870


Extrait du journal

On lit dans le Jourrnl officiel : « Le gouvernement de l'Empereur a donné des ordres pour que, dans la poursuite de la guerre, les commaudaos des forces françai ses de terre et de mer observent scrupuleuse ment vis-à-vis des puissance&qui demeureront neutres les règles du drgffîSÏiteraational, et pour qu'ils se conforment notamment aux principes posés dans la déclaration du Congrès de Paris du 16 avril 1856, savoir : » 1° La course est et demeure abolie ; » 2° Le pavillon neutre couvre la marchan dise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; » 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisis,sable sous pavillon ennemi ; » 4° Les blocus, pour être obligatoires, doi vent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Bien que l'Espagne et les Etats-Unis n'aient point adhéré à la déclaration de 1856, les vais seaux français ne saisiront pas la propriété de l'ennemi chargée à bord d'un vaisseau améri cain ou espagnol, à moins que cette propriété ne soit contrebande de guerre. » Le gouvernement de l'Empereur ne compte pas non plus revendiquer le droit de confis quer la propriété des citoyens américains ou espagnols qui serait trouvée à bord des bâti— mens ennemis. » On lit dans le même journal : « Le ministre de la guerre a prescrit de commencer la mise en état de défense et l'ar mement de l'enceinte fortifiée de Paris et des forts extérieurs. »...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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