Extrait du journal

Curant plus, de deux mois, du 4 décembre nu 26-février, avec la seule interruption des fêtes de Christmas, la Conférence navale a td&gè à Londres, Elle a réussi, suivant les espérances qu'on avait formées dès sa réunion, à arrêter . une importante déclaration, dont le texte vient d'être publié dans un Livre Bleu en Angleterre, dans un Livre Jaune en France. Si l'on se rap pelle qu'en moins.de quinze ans nous avons vu trois grandes guerres navales, on apercevra tout de suite l'extrême intérêt d'un accord in ternational qui fixe,pour.les belligérants comme pour les neutres, pour les marins comme pour les commerçants, des règles complètes touchant «les prises». On n'a pas oublié que, parmi les conventions qu'élabora la dernière Conférence de la Paix, en 1907, une des jilus remarquables fut celle qui créait une Cour internationale des prises. Cette juridiction était réclamée depuis -longtemps ; son utilité est d'évidence. Au cours d'une guerre, surtout d'une guerre maritime, chaque pays s'efforce de faire sur l'autre des prises, il est de règle qu'avant de devenir définitive, la prise soit jugée par un tribunal; seulement ce tribunal est celui de l'Etatcaptant,et il se trouve naturellement porté à des décisions un peu par tiales. H importait donc qu'au dessus des tribu naux nationaux, une Cour internationale jugeât fc son tour, avec toutes garanties d'impartialité. C'est ce que voulut la Conférence de la Paix. Elle ne se fconia pas à créer cette Cour ; elle ar rêta le nombre de ses magistrats, fixa lemodede payement pour ses frais, en fit en un mot une juridiction toute prête à commencer sa tàclie. Il manquait pourtant à la Cour nouvelle un élément indispensable pour fonctionner. Elle avait ses magistrats. Elle n'avait pas de loi à appliquer. Quelle est la loi en matière de prises? La Conférence de la Paix se contenta de dire : c'est d'abord la convention qui lie deux pays ; ce sont ensuite les principes généralement reconnus du droit public; c'est enfin la logique et l'équité. Restait à savoir ce qu'il faut enten dre par, principes généralement reconnus droit international public. La Cour avait été créée au mois d'octobre 1907. Dès le 4 mars 1908, l'Angleterre, première des puissances navales, s'inquiétait de faire fixer ces principes, et elle demandait aux autres puissances de se réunir pour les déterminer. Cette initiative de l'Angleterre s'est manifestée d'ailleurs avec un double caractère qu'il est intéressant de signa ler.La proposition d'une Conférence navale a été limitée aux seuls Etats qui comptent par la force de leur marine ; les autres devant natu-...