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Journal des débats politiques et littéraires, 26 octobre 1910

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Journal des débats politiques et littéraires
26 octobre 1910


Extrait du journal

l,a commission do la Chambre qui est chargée d'étudier la modification de la loi électorale avait, on s'en souvient, décidé de prendre pour base de sa discussion le projet présenté par le gouvernement le 30 juin dernier.Elle a examiné hier le premier article de ce projet, celui qui poseie principe de la réforme. Il est ainsi conçu; « Les membres de la Chambre des députés sont élus au scrutin de liste avec représentatioh proportionnelle des minorités. » Ce texte soule vait trois questions séparées, sur lesquelles la commission s'est prononcée par trois votes dis tincts. Elle a adopté d'abord le scrutin de liste, puis la représentation proportionnelle ; mais elle a repoussé, par 17 rçoix contre 11, les deux mots « des minorités » qui figurent dans le pro jet du gouvernement. Enfin elle a voté, à la même majorité, l'ensemble de l'article....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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