PRÉCÉDENT

Journal des débats politiques et littéraires, 29 août 1909

SUIVANT

URL invalide

Journal des débats politiques et littéraires
29 août 1909


Extrait du journal

i Le premier dè ces documents a paru il y a quelque temps au Journal officiel et, on y a trouvé l'indice •; que les partisans de l'impôt personnel sur le revenu ; entendent faire servir cette opération à l'assiette de r l'impôt sur le revenu du propriétaire et, en outre, à j, celle de l'impôt nouveau sur les bénéfices agricoles. Dans le but d'éviter que pareille déformation soit j donnée à l'opération prescrite par la loi de 1907, le , Comité d'études et de défense fiscale dont nous avons Ç annoncé récemment la création et dont le siège est 21, rue Croix-des-Petits-Champs, vient de prendre l'initiative de répandre dans le public*une analyse de ? la circulaire ministérielle qui a défini les pouvoirs des classifieateurs chargés de l'évaluation des pro- • priétés non bâties. C'est là une heureuse initiative, ; car il importe que les propriétaires ne demeurent j pas indifférents à la grande opération qui se poursuit et veillent à ce qu'elle ne soit pas détournée de son A but qui est tout simplement de substituer une évalua- j tion nouvelle à l'ancienne. I '...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

En savoir plus
Données de classification
  • de charrière
  • de staël
  • asquith
  • rudler
  • ujes
  • sainte-beuve
  • robespierre
  • godet
  • geor
  • de charriêre
  • turquie
  • crète
  • hastings
  • angleterre
  • chine
  • grèce
  • canada
  • la seine
  • australie
  • europe
  • brunswick
  • m. p.
  • journal officiel
  • comité d'études
  • havas
  • parlement
  • sorbonne
  • b. c.
  • mois sa