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Journal des débats politiques et littéraires, 29 décembre 1835

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Journal des débats politiques et littéraires
29 décembre 1835


Extrait du journal

théorie, n'est praticable sans une eondrtion essentielle, la consolidation du erédit public. A l'ouverture de la session des Certès, S. M. la Reine a annoncé la prochaine application de ce principe en déclarant que le sort des créanciers, tant nationaux qu'étrangers, serait amélioré par l'établissement sur des bases solides du crédit public. La voix de notre auguste Reine-régente n'a pas été entendue en vain, et le gouvernement se hâtera de remplir les obligations qu'il a contractées par le pro gramme de septembre. ' ' » Le projet de loi sur la dette publique intérieure, présenté aux Cortès dans la session dernière, et qui a excité de si vives réclamations de la part de tous' les intéressés, a été retiré par k ministère. Cet acte so lennel devait faire naître l'espoir que les améliorations promises seraient promptement réalisées. Toutefois l'impatience du publie s'est ranimée dans ces derniers jours; nous devons , donc calmer des inquiétudes ins pirées par un objet auquel se lient tant de fortunes individuelles, tant de germes de prospérité. » On a souvent dit qu'en Espagne tout était à faire; mais on n'a ja mais nié qu'elle ne renfermât dans son sein les élémens de sa richesse. De toutes les sources de prospérités, aucune ne s'ouvre plus prompte ment que le crédit public, parce qu'il suffit pour cela que le gouverne ment remplisse fidèlement ses promesses, et que les peuples aient con fiance en lui. Un pareil raisonnement ne pourrait à la vérité s'appliquer à une nation qui aurait toujours été pauvre, mais l'Espagne a été au trefois riche et puissante, et elle peut redevenir riche et puissante si l'on adopte les mesures convenables à cet effet. Or, que dpit faire un gouver nement équitable qui, ayant à ,p»er une dette pußîique qui dévore ses revenus et ses ressources, veut en faire un moyen de prospérité pour les citoyens, et de puissance pour l'Etat ? « Quelque système que l'on propose, il faut d'abord consolider la dette et en second lieu assurer le paiement exact des intérêts, non par des promesses exposées aux chances des circonstances et â l'entraînement des passions, mais par des hypothèques et d'autres garanties réelles ayant pour appui la loi, et indépendantes par conséquent du caprice des hommes et de l'inconstance des choses. Pour consolider|!a dette, il faut, chez uuc nation qui prétend arriver à la prospérité par ses propres res sources, réduire les capitaux nominaux non consolidés, en donnant pour indemnité les intérêts adjugés, afin que les risques et dommages provenant de la défiance et du défaut de sécurité étant combinés avec la possibilité et l'extension des moyens destinés à faire face au paiement des intérêts, disparaissent devant l'exactitude à remplir l'obligation, et en outre pour que les capitaux se conservant et croissant, on puisse plus aisément créer ou favoriser une richesse réelle pour les particuliers et la nation. Cette vérité a surtout beaucoup d'importance pour un pays qui a une dette énorme sans revenus, bien que cette dette l'emporte sur toute autre par la pureté et la sainteté de son origine, ce qui est extraordinaire sinon scandaleux. Nonobstant ces deux titres si respectables et si na tionaux, on donne à cette dette, par un renversement de toutes les idées d'économie politique, de justice et de morale, le nom de dette sans in térêt. Ainsi ou laisse sans intérêt tant de portions de la fortune dés par ticuliers., oui «at Uiposée» »ur l'autel de la patrie pour la secourir dans ses embarras et ses dangers. Nos neveux seront un jour étonnés s'ils voient que le nom et la chose ont existé. » Une autre condition essentielle de la consolidation, c'est de n'en exclure aucune espèce de dette légitimement contractée par la nation, après liquidation des titres. Telle est la dette contractée de 1820 à 1828 : cette dette, oubliée pendant dix ans, exige de la part du gouvernement de S. M. une mesure réparatrice. Pour être juste, il faut que la consoli dation de la dette sans intérêt ait pour base la réduction du capital à un type qui, combiné avec la valeur effective des époques les plus favorables et avec le cours des documens de la dette avec intérêt au temps de la consolidation, produira ou paisse produire une valeur métallique égale ou supérieure àla valeur la plus élevée depuis le ler1er janvier 1820. Le gouvernement appliquera les mêmes principes de justice et d'éqnité aux valès non consolidés et à la dette courante de 5 pour 100 eu papier. Cette disposition est avantageuse aux créanciers; car, quelque mo diques que soient les intérêts, la question pour eux est de les avoir ou de ne pas les avoir. D'ailleurs, le paiement exact des intérêts fera mon ter la valeur des litres et augmentera la fortune des porteurs, surtout si le but de la consolidation est d'augmenter et non de restreindre les va leurs déterminées par la situation la plus ordinaire et par conséquent la plus permanente des effets publics. C'est à ce système si simple que se réduiront les moyens de consolidation, première des conditions indiquées ; la deuxième, qui consiste dans le paiement des intérêts, se fonde sur l'axiome suivant. : Aucan pays, dont la prospérité est croissante, ne doit se laisser arrêter par les frais que lui imposent les intérêts de sa dette, Sourvu que la bonne foi du gouvernement en assure le paiement; car, ans ce cas, les valeurs augmentaût, elles peuvent servir de capitaux productifs pour l'agriculture et l'industrie. Or, l'Espagne est entrée dans une carrière de prospérité croissante, et ses nouvelles Institutions assu i rent ses progrès. Mais il y a des ressources matérielles auxquelles ni te...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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