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Journal des débats politiques et littéraires, 30 décembre 1835

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Journal des débats politiques et littéraires
30 décembre 1835


Extrait du journal

Varsovie, 18 décembre. Le comité d'admißistration des finances vient de faire, publier l'avis suivant : ' . « Comme il est arrivé que des personnes qui ont pris part a la révo lution se sont rendues en pays étrangers, et que plus tard, profitant de la généreuse amnistie qui a été accordée, elles sont rentrées dans leurs foyers sans avoir présente à l'autorité financière leur permission de de meurer dans le pays, et ont été ainsi considérées comme absentes et inscrites sur la liste jointe a l'ordonnance du conseil d'administration du 10 juillet de la présente année, comprenant les personnes qui n'ont pas profilé de l'amnistie, et dont la fortune, d'après l'ordonnance du ri août de la même année, se trouve confisquée, le conseil d'adminis tration des finanecs fait savoir que les personnes qui pensent que leur nom a été porté à tort ou par erreur sur la liste de ceux qui n'ont pas profité de l'amnistie, conservent le droit de demander la rectification de cet erreur et des suites qui en résultent, et indique quelle est la marche à suivre .à cet effet. I°. Toutes les demandés en radiation de la liste des personnes qui n'ont pas profité dé l'amnistie, et en restitution des biens frappés de confiscation, devront être adressées, dans l'espace de six mois à dater du jour de la promulgation de la présente ordonnance, à l'autorité mi litaire des wogewodies où demeure le pétitionnaire. 2°. La réclamation désignera l'époque où le réclamant a profité de l'amnistie, et sera accompagnée de certificats à l'appui et relatifs au temps depuis lequel le pétitionnaire se trouve dans le royaume, ainsi qu'à l'époque et àla localité où il a renouvelé le serment de fidélité à tAes chefs militaires délibéreront sur la réclamation et les certi ficats annexés, et feront ensuite leur rapport au prince gouverneur du royaume, qui prononcera en dernier ressort sur la radiation de la liste des personnes qui n'ont pas profité de l'amnistie et sur la restitution de leurs biens. ( Gazette d Etat de Erusse.)...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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