Extrait du journal

On vient de distribuer à l'Assemblée le rapport de M. de Corcelles sur le projet de décret relatif à un impôt sur les prêts hypothécaires» Le comité des fi nances, dont il est l'organe, s'est prononcé pour l'a brogation complète des décrets des 19 et .28 avril. Il propose aussi le rejet du projet de décret présenté le 15 juillet par le ministre actuel des finances, qui avait modifié les premiers décrets en réduisant à2O millions le produit présumé des prêts hypothécaires. Le rapporteur s'élève avec force contre le principe même du décret, qui aggraverait la situation actuelle de la propriété foncière, et nuirait à l'agriculture, >...