Extrait du journal

Rome, 13 novembre. Une convention vient d'être conclue entre le Saint-Siège et le Roi des Deux-Siciles, dont voici les principales dispo sitions : « A l'avenir les ecclésiastiques ne pourront être conduits en prison que la nuit ou dans une voiture, et enveloppés d'un manteau. Toutes les fois que les localités le permet tront, les ecclésiastiques devront être renfermés dans une prison séparée. Personne ne pourra être arrêté dans une église pendantTe service divin, et dans tous les cas le curé ou le prieur d'une église dans laquelle un individu poursuivi par fa justice se sera réfugié, devra être averti de son ar restation. Il sera permis à tout évêque d'avoir dans son évê éhé une prison ou chambre de correction pour renfermer les ecclésiastiques qu'il jugera convenable d'emprisonner ou de punir. Le gouvernement n'exigera d'aucun évêque la dé gradation {privation de l'ordre) d'un prêtre condamné à mort sans avoir préalablement communiqué à l'évêque tous les actes et pièces du procès. L'évêque ne procédera à la dégradation que quand il n'aura aucune observation à faire sur ces pièces,-auquel cas il ne lui restera plus à invoquer, en faveur du condamné, que la grâce du Roi. Si au con traire il trouve dans le procès des circonstances qui lui pa raîtront favorables au condamné, les pièces seront soumises à la discussion d'une commission composée de trois évêques, munis de pleins pouvoirs apostoliques approuvés par le Pape; sur la demande du gouvernement, elle pourra se composer d'un nombre de membres double, avec deux assesseurs laïques ayant voix consultative. « Cette commission jugera en dernier ressort les obser vations de l'évêque. Si elle les trouve mal fondées, elle lui .ordonnera de procéder sans délai à la dégradation, et elle donnera avis au gouvernement de ce qu'elle aura fait. Si au contraire ces observations lui paraissent justes, elle en verra au Roi un avis motivé, et recommandera le condamné à la grâce du souverain. » » Cette convention, rédigée par le cardinal Bernetti et le cojnte de Ludolf, a été signée par le Roi le 29 septembre, et est devenue loi du royaume. » (Gazette d'Augsbourg.)...