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Journal des débats politiques et littéraires, 30 novembre 1839

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Journal des débats politiques et littéraires
30 novembre 1839


Extrait du journal

M. Leu, dé son côté, a fait la proposition suivante, au sujet des événemens de Zurich : « f.le canton de Lucernc déclare à tous les cantons de la Confédération qu'il se retire du concordat dit de septembre ; 2° les articles de la Conférence dite de Bade, de même que la loi de placet, sont déclarés abolis, et le petit conseil est chargé de négocier sans retard un concordat pour régler les rapports entre l'Eglise et l'Etat, et de le présenter ensuite a l'approbation du grand conseil ; 5° pour donner au peuple la garantie nécessaire de l'orthodoxie catholique, l'école supérieure, selon le vœu de nos ancêtres, sera réunie à l'a société de Jésus; les séminaires des maîtres d'école et la direction de l'instruction publique pour la campagne de vront être généralement placés sous la surveillance des au torités spirituelles; les communes seront libres de choisir elles-mêmes les maîtres parmi les candidats qui ont subi l'examen ; 4° la loi sur le système de la patente des avocats est déclarée nulle, et la procédure sera tellement simpli fiée, que chaque citoyen libre pourra être appelé à défendre son droit par lui-même ou par un fondé de pouvoir ; 5° la loi qui restreint dans certaines limites la faculté d'élever des constructions sera soumise à une révision; 0° les communes jouiront de plus grands privilèges dans leurs affaires inté rieures ; 7° l'usage de l'ancienne mesure et de l'ancien poids mit rétabli. » Cette proposition a d'abord été déposée sur le bureau de la chancellerie. Le 20 et le 21, on a discuté et adopté une loi sur la liberté de l'industrie. On a commencé ensuite la discussion sur la proposition de M. Pfyfler. Ce dernier l'a motivée, et elle a été appuyée par le conseiller d'Etat Hun keler. Trois autres orateurs se sont prononcés contre la motion, en alléguant, comme principal argument, qu'elle serait inutile, et cela précisément parce qu'elle provenait de Lu cerne. La proposition a été cependant renvoyée au petit conseil pour en faire un rapport. Le 22, il a été résolu, sur la proposition de M. C. Pfyffer, ;î la majorité de 70 voix contre 22, que le grand conseil repoussait avec colère et répugnance les demandes faites par M. Lèu, et passait à l'ordre du jour sur tous ses projets. « Cependant le grand » conseil déclare qu'il reconnaît l'autorité de l'Eglise en » matière de foi, et qu'il la protégera en maintenant en » même temps les droits "traditionnels du pouvoir poii » tique. » La Sentinelle pense que par cette résolution la motion est à la vérité rejetée, mais qu'elle a retenti dans le cœur du pebple. 11 semble que Lucerne croit qu'il y aura une Diète extraordinaire. En effet. le petit conseil, a ou vert un nouveau crédit pour le -traitement des députés. Deux autres propositions concernant les affaires intérieures du canton ont été écartées, pour ne pas entraver ni com pliquer la révision de la Constitution cantonnale. (Gazette de Bdle et Nouvelle Gazette de Zurich.)...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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