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Journal des débats politiques et littéraires, 30 août 1869

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Journal des débats politiques et littéraires
30 août 1869


Extrait du journal

Il ne faut pas perdre de vue que, lors de la discussion de la loi du 10 mai 1838, qui prescri vit l'avis des conseils généraux en ces matières, les circonscriptions d'arrondissement étaient également des circonscriptions électorales ; qu'on n'avait pas cru cependant donner à ces assemblées des attributions sortant du cadre de l'intérêt départemental. Gomment y aurait-il illégalité à demander que cette intervention fût rendue au conseil général? Gomment d'ailleurs ne pas reconnaî tre qu'il s'agit au premier chef d'un intérêt de localités? Dans tous les cas, l'examen par une commission éluciderait la question, et l'orateur conclut en demandant le renvoi de la propo sition à cet examen. Un autre membre du conseil croit que cette discussion est le résultat d'un malentendu. Sans doute on ne peut sortir du cercle des at tributions des conseils généraux tel qu'il a été nettement défini par M. le président. Mais on ne saurait refuser au -gouvernement le droit de nous faire sortir de ce cercle etuu vœu peut être formé pour lui demander de prendre cette' détermination. Un cinquième membre de l'assemblée ré pond que la question serait ainsi une question de formule, ce qui est inadmissible. Si ou en trait dans la voie ouverte .par la prisa en con sidération de la proposition , il y aurait bien d'autres questions politiques et sociales qui viendraient en discussion, et les sessions du conseil général seraient trop courtes pour l'examen des questions....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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