Extrait du journal

Paris, le 27 mai 1832. SIRE , Plusieurs membres du conseil municipal de la ville d'Yssengeaux ( département de la Haute-Loire ), ont signé un acte d'adhésion à une profession de loi émanée des rédacteurs du journal la Gazette de France, sous la date du 28 mars, et publiée comme une espèce de pro testation contre le gouvernement établi. Leur adhésion a été insérée le 30 avril dans ce journal. Cette démarche n'a point d'excuse ; c'est un acte d'hostilité envers la Charte et le Roi , auxquels les membres des conseils municipaux prêtent serment d'obéissance et de fidélité. Dans tout le département, comme à Yssengeaux, cet acte a excité l'in dignation des amis de notre révolution , et même le blâme des hommes qui, en conservant des préventions contre ces principes, ont le senti ment des devoirs qu'impose le serment. Quoique le nombre des signataires de cette adhésion n'atteigne pas à la moitié de celui des membres du conseil municipal, je crois devoir proposer a Votre Majesté, conformément à l'art. 27 de la loi du 21 mars 1831, d'ordonner la dissolution du conseil municipal d'Yssengeaux. C'est le seul moyen d'assurer aux habitans de cette ville, par de nou velles élections, un conseil municipal qui réponde a leurs vœux et a leurs intérêts, et de procurer aux membres de ce conseil qui se sont montrés fidèles à la révolution de juillet, des collègues dignes de par tager avec eux les droits que leur donnent nos institutions. J'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté un projet d'ordonnance à cet effet. Je suis avec un profond respect, Sire, de Votre Majesté, le très humble et très fidèle sujet, S Le ministre secrétaire d'Etat au département de Fintérieur, I MONTALIVEÎ....