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Journal des débats politiques et littéraires, 31 janvier 1905

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Journal des débats politiques et littéraires
31 janvier 1905


Extrait du journal

Les Associations qui assureront l'exercice des cultes, au lendemain de l'abrogation des articles de l'an X, devront pourvoir elles mêmes à toutes les dépenses qui figurent ac tuellement au budget de l'Etat ou des com munes: Elles seront incapables de faire face à de telles charges si les fidèles n'ont pas le droit de les gratifier de donations et de legs. L'application des règles du droit civil ne per met pas de mettre les grosses réparations à la charge de l'association locataire des édifices religieux ; le principe de l'égalité devant l'im pôt empêchera le législateur de frapper ces associations cultuelles de taxes vexatoires dont sont affranchis les groupes laïques. Les déclarations, l'attitude prise par le nou veau ministère nous font espérer qu'il tiendra compte dans une large mesure des plaintes et...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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