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Journal des débats politiques et littéraires, 31 juillet 1874

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Journal des débats politiques et littéraires
31 juillet 1874


Extrait du journal

JEUDI 30 JUILLET L'Assemblée s'est prononcée hier contre la dissolution, aujourd'hui elle fixera le terme de son ajournement ; mais elle aura en. même temps à trancher une autre ques tion plus intéressante et à coup sûr plus urgente que celle de la prorogation, à la quelle, du reste, cette autre question est étroitement liée, nous voulons parler de la prochaine réunion des conseils généraux. On sait que, d'après l'article 23 de la loi du 10 août 1871, cette ses sion, la plus importante des deux, puis que c'est celle où est discuté et voté le budget départemental', doit s'ouvrir invaria blement le premier lundi qui suit le 1S août, et que ce terme ne peut être déplacé que par une loi. En outre, c'est cette année-ci que doit s'opérer le renouvellement triennal de la moitié des conseils. Mais, grâce à l'inertie du gouvernement, il n'est plus temps de faire ces élections ni de réunir les assemblées départementales à l'époque fixée par la loi. Les délais légaux pour la convocation et pour le second—tour de scrutin ne pourraient* pas être'observés....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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