Extrait du journal

La Cour de cassation aurait donc pu dès hier annuler la sentence de 1894, et renvoyer l'affaire devant un Conseil de guerre pour être jugée à nouveau. Elle a estimé cependant, comme son rapporteur, que l'affaire n'était pas «en état», selon les expressions de la loi de 1895. « Attendu, dit-elle dans son arrêt, que les pièces produites ne mettent pas la Cour en me sure de statuer au fond et qu'il y a lieu de procéder à une instruction supplémentaire... » Cette formule peut être interprétée en deux sens. Elle peut vouloir dire que la Cour ne juge point qu'elle possède actuellement des éléments suffisants pour se prononcer pour ou contre la revision. Elle peut signi fier aussi que la chambre criminelle ne se trouve pas dans l'état actuel du dossier qui lui a été soumis, des pièces qui lui ont été com muniquées, en mesure de rendre et de motiver un arrêt dans des termes tels que les points restés obscurs soient éclaircis et que l'affaire puisse êtrè jugée au fond, qu'un nouveau ver dict puisse intervenir sur l'innocence ou la cul pabilité de. Dreyfus, sans qu'un supplément d'instruction soit nécessaire. Si cette deuxième interprétation est exacte, et elle paraît bien l'être ; en tout cas elle est conforme à l'opinion émise par le rapporteur, . la Cour de cassation a voulu se réserver à elle-même le soin de procéder à cette instruc tion supplémentaire, afin de mettre complète ment l'affaire en état, c'est-à-dire de l'élucider complètement, de suppléer aux lacunes de l'in struction. de contrôler les preuves qui ont été ébranlées par les faits nouveaux produits de vant elle, de résoudre les contradictions qui en résultent, de constituer enfin un dossier complet et d'une authenticité non douteuse. Après quoi, la décision sur le fond pourra être rendue en connaissance de cause, et, si la Cour de cassation renvoie l'affaire devant un nouveau Conseil de guerre, on peut espérer que celle-ci y arrivera dans un état tel que les chances d'èrreur soient écartées dans la mesure où elles peuvent l'être. Si la Cour de cassation prononce ce renvoi, elle le fera par un arrêt motivé et qui pourra l'être de manière à dissiper bien des obscurités. En procédant de cette façon, elle use dans sa plénitude, mais sans l'excéder en rien, du droit qui lui a été conféré par la loi de 1895. Elle a...