Extrait du journal

'Présidence de Af. d’Auchy. On fait lecture du procès-verbal d’avant-hier. M. de Tracy : Messieurs, vous avez décrété dans 1 ornât* négation du Corps législatif, l’incompatibilité des fonctions de maire , de membres de directoire, de commandant de la garde nationale , avec les fonctions de député au corps législatif. Les membres de l’assemblée nationale , qui occupent ©es places à Paris, sont dans le doute de savoir si cette incompatibilité porte sur eux. Mais comme je suis certain que rassemblée n’a pas voulu donner à ion secret un effet' rétroactif en privant du leurs fonctions plusieurs de ses membres , je demande qne les incompatibilités décrétées sur l’organisation du corps législatif, étayent leur exécution que *pour les législatures suivantes. Adopté. '...