Extrait du journal

il sera remis à la disposition du ministre de l’intérieur jusqu’à la concurrence de la somme de 12 millions , pour être employée sous l’autorité du roi et sur la responsabilité des ministres , à prêter progressivement aux départements les secours imprévus qui seront reconnus nécessaires ; à la charge , par lesdits départements, de rembourser dans deux ans , avec les intérêts , les avances qui leur seront faites à titre de prêt. La trésorerie nationale en fera l’avance , chaque mois, en proportion des besoins reconnus par le ministre. Il sera tenu de justifier de l'emploi à la prochaine législature , toutes les fois qu’elle l’exigera....