Extrait du journal

PARIS, 81 MARS. Le projet de loi qui modifie l’article 259 du code pénal vient d’être soumis au corps législatif. D’après les termes de ce projet, toute personne qui aura publiquement porté un costume, un uni forme ou une décoration qui ne lui apparliendrait pas, ou qui se sera attribué sans droit un titre de noblesse, sera puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 500 fr. à 5,000 fr. Dans son état actuel, l’article 259 ne prononce 2ue la peine de l’emprisonnement. Le rapporteur u projet devant le conseil d’Etat, M. Duvergitir, espère que les peines pécuniaires seront souvent suffisantes et que, dans beaucoup d’occasions, elles seront le châtiment le mieux approprié à la nature et aux circonstances du délit. Nous ne trouvons dans le rapport de M. Duvergier aucun détail sur la multiplicité des usurpations de titres; mais, ce qu’il y a de cariain, c’est que ces usurpations sont nombreuses, et l’on ne peut s’em...