Extrait du journal

Algérie. — Rapport sur le projet de loi autorisant la chambre de commerce d'Alger à emprunter 1 million de francs, en vue de concourir aux frais de construction d’un palais consulaire à Alger, et la perception d'une imposition extraordinaire additionnelle à la contribution des patentes, pour faire face à l’amortissement de cet emprunt, par M. Camille Sabatier, 681 (sess. extr. 1888).— Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. le marquis de La Ferronnays et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de substituer, en Algérie, le régime législatif au régime des décrets, par M. Albert Duchesne, 599 (sess. extr. 1888). — Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 28 avril 1887 sur l'établissement et la conservation de la propriété en Algérie, présenté par M. Bouvier, ministre des finances, 1327 (sess. ord. 1889). — Proposition de loi portant projet de constitution algérienne, présentée par M. Camille Sabatier, 1353 (sess. ord. 1889). — Rapport sommaire par M. le colonel baron de Plazanet, 1384 (sess. ord. 1889)....