PRÉCÉDENT

Journal officiel de la République française (Annexes), 12 janvier 1890

SUIVANT

URL invalide

Journal officiel de la République française (Annexes)
12 janvier 1890


Extrait du journal

EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, l’expérience a suffisamment mis en relief les vices de la méthode de travail employée par la Chambre dans les précédentes législatures pour que nous soyons presque tous d’accord sur la nécessité d’adopter des procédés plus rapides et plus sûrs. C’est dans ce but que j’ai l’honneur de vous soumettre la proposition de résolution ci-jointe, portant modification de notre règlement. • Plus modeste que ses devancières, cette proposition n’a pas la prétention de résoudre les graves questions soulevées parla plupart d’entre elles. Aussi échappera-t-elle peut-être davantage aux objections qui leur ont été faites (1)....
Journal officiel de la République française (Annexes) (1881-1940)

À propos

Données de classification
  • tirard
  • de lanessan
  • henry maret
  • letellier
  • de jouvencel
  • chambre