Extrait du journal

Accidents des ouvriers. — Projet de loi adopté avec modifications par le Sénat, concernant la responsabilité nés accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, présenté par M. Jules Hoche, ministre du comœerce, de l'industrie et des colonies, 1425 (sess. erd. 1890). — Projet de loi relatif au droit à indemnité des ouvriers victimes d’un accident dans leur travail, présenté par M. Jules Roche, ministre du commerce, de l’industrie et des colonies, 1427 (sess. ord. 1890)....