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Journal officiel de la République française, 3 mars 1879

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Journal officiel de la République française
3 mars 1879


Extrait du journal

Art. 3. — Ne pourront être présentés : Les copies, sauf celles qui reproduiraient un ouvrage par un procédé différent; Las peintures sur émail, sur porcelaine ou sur faïence servant à la décoration d'objets ayant une forme usuelle, tels que vases, counes, plats, etc., si ces sortes de peintures ont le caractère de produits industriels; Les ouvrages qui ont figuré aux expositiQns précédentes à Paris ; Les tableaux et autres objets sans cadre; Les ouvrages d'un artiste décédé, à moins que le décès ne soit postérieur à l'ouverture du dernier Salon ; Les ouvrages anonymes ; Les sculptures en terre non cuite et les réductions d'ouvrages de sculptures déjà exposés....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
  • voltaire
  • blique
  • paris
  • la seine
  • rome
  • palais
  • leh
  • sées
  • grèce antique
  • versailles
  • la république