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Journal officiel de la République française, 4 mars 1879

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Journal officiel de la République française
4 mars 1879


Extrait du journal

Le Président de la République française, Vu la loi du 30 mars 1878, psrt-ant fixation du budget général .des dépenses, de l'exercice 1878; Vu le décret du 31 mars 1878, qui a transporté du budget du ministère de l'intérieur à celui des finances les crédits ouverts pour les besoins des services télégraphiques de l'exercice 1878, s'élevant à la somme totale de 20,450.710 fr,; Vu le décret du .13 mai 1878, qui a annulé sur le chapitre 41 (Personnel de l'administration centrale) une somme de.427,500 fr. pour la rattacher au chapitre 86 bis (Personnel des télégraphes) ;...

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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